Ces propriétaires n’hésitent pas à enfreindre la loi pour déloger les squatteurs, quitte à se retrouver sur le banc des accusés.
« À bout, certains propriétaires franchissent la ligne de l’illégalité pour récupérer l’usage de leur bien. Pour chasser les occupants, ils font parfois appel à des « gros bras », une pratique risquée et coûteuse. »
La loi n° 2023‑668 du 27 juillet 2023, souvent appelée “loi anti-squat”, était censée régler une grande partie du problème. Mais force est de constater que ce n’est pas le cas. Pourtant, les sanctions sont désormais renforcées pour les squatteurs qui risquent désormais jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Les expulsions sont dorénavant facilitées, mais dans les faits, il s’agit généralement d’un combat de longue haleine.
« Faute de solutions légales rapides, certains propriétaires font appel à des intervenants privés, assimilés à des “mercenaires”, pour expulser les occupants illégaux. »
C’est d’ailleurs ce qu’a raconté Guy qui fait partie des nombreux propriétaires confrontés à cette situation. “On prend un avocat, on va voir un huissier, on va voir la gendarmerie, on appelle des services sociaux… On fait le tour de toutes les institutions en espérant à chaque fois. (…) mais à chaque fois, c’est une claque.”, a-t-il expliqué aux journalistes de TF1.
Il a choisi de faire partir celle qui squattait son logement par lui-même en installant sa caravane dans le jardin pour lui rendre la vie difficile. “On mettait la musique à fond, on fait passer du monde pour montrer qu’on est là…”, a-t-il confié. Mais d’autres n’ont pas sa patience. Et face à la lenteur de la justice, ils s’en remettent à de véritables “mercenaires qui promettent de déloger les squatteurs”, comme l’ont raconté nos confrères.
Certains propriétaires sont prêts à enfreindre la loi pour retrouver leur maison
“La méthode, c’est de faire exactement comme eux : rentrer une fois qu’ils ne sont pas là, changer la serrure…”, a ainsi révélé l’un de ces “gros bras”. Agent de sécurité, il loue ses services aux propriétaires qui sont prêts à tout pour retrouver leur habitation. Et l’activité est visiblement lucrative. “Entre 5 000 et 10 000 euros, si ‘cela devient violent.'”, assure-t-il.
Une somme qui n’est pas forcément à la portée de toutes les bourses. Mais certains sont prêts à mettre le prix pour faire partir ces locataires indésirables et enfin régler le problème une bonne fois pour toutes. Néanmoins, le recours à ce genre de méthodes n’est pas sans risque. En effet, “en contournant la loi, les propriétaires s’exposent à de lourdes sanctions, avec trois ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.”, rappellent les journalistes de TF1.
Une décision inhabituelle en faveur des propriétaires
D’ailleurs, les tribunaux se chargent parfois de rappeler à l’ordre ceux qui veulent faire justice eux-mêmes. Régulièrement, des particuliers sont condamnés à indemniser des squatteurs expulsés de manière illégale. Et, il convient de suivre la voie légale pour éviter de se retrouver sur le banc des accusés. Mais certaines décisions vont aussi dans le sens des propriétaires.
Ainsi, il y a quelques mois le journal Le Figaro se faisait l’écho d’un verdict pour le moins inhabituel. “Un squatteur a été condamné par le juge des contentieux de la protection à une expulsion immédiate et à une amende de 50 euros par jour de retard, s’il refuse de quitter les lieux.”, expliquaient nos confrères. À l’époque, Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier et défenseur du propriétaire, avait confié son étonnement. “J’ai des centaines de dossiers à mon actif et c’est la première fois que je vois cette astreinte“, avait-il déclaré avec satisfaction.
